L installation d un système de régulation connectée ou le remplacement des robinets de radiateurs par des vannes communicantes est l un des rares investissements en copropriété amorti en moins de 2 à 3 saisons de chauffe. Cependant, l adoption du projet en Assemblée Générale (AG) nécessite une préparation rigoureuse de la part du syndic et du conseil syndical.
Quelle Règle de Majorité s Applique ?
Depuis les évolutions de la loi Climat et Résilience et de la loi ALUR :
- Travaux d économies d énergie avec amortissement rapide (Article 24) : les travaux de régulation et d optimisation de la chaufferie collective (pose de sondes, équilibrage, GTB) relèvent de la majorité simple de l article 24 (majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés).
- Équipements dans les parties privatives (Article 25) : si l opération inclut le remplacement de robinets thermostatiques situés à l intérieur des appartements (parties privatives), le vote relève de la majorité absolue de l article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires). Avec possibilité de passerelle vers l article 25-1 si le tiers des voix est obtenu.
Les 3 Arguments Décisifs pour Convaincre les Copropriétaires
- Baisse immédiate des charges de chauffage : un abaissement de seulement 1 °C sur la moyenne de l immeuble génère 7% d économie. Avec un système connecté réduisant les surchauffes inutiles la nuit et en journée, l économie moyenne constatée atteint 15% à 22% dès la première année.
- Financement CEE sans avance de trésorerie : grâce aux mandataires CEE, la prime peut être directement déduite de la facture de l installateur partenaire.
- Conformité légale 2027 : anticiper le Décret BACS évite les pénalités administratives et les hausses de tarifs des prestataires à l approche de l échéance obligatoire.
Anticiper la Décarbonation : Rénovation Globale et Pompes à Chaleur Collectives
La régulation connectée constitue le premier palier indispensable avant d envisager la décarbonation complète de la chaufferie (fin définitive des chaudières fioul et réduction progressive du gaz). Pour les copropriétés souhaitant franchir l étape supérieure dans le cadre d un plan pluriannuel de travaux (PPT), il convient d évaluer la faisabilité technique et le dimensionnement d une pompe à chaleur collective ou hybride adaptée aux réseaux de radiateurs existants.